CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par : Florian Lazarus EI
Nom commercial : L’Atout Sport
Entrepreneur individuel inscrit au Registre national des entreprises
SIREN : 521 362 541
Adresse professionnelle : 49 avenue des Frères Lumière, 78340 Les Clayes-sous-Bois, France
Adresse électronique : lazarus_florian@yahoo.fr
Téléphone : 06 85 49 47 23
Ci-après désigné « le Vendeur ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.latoutsport.com, notamment la vente du jeu de société éducatif L’Atout Foot.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit, de son prix, des modalités de paiement, de livraison ou de retrait ainsi que des présentes CGV avant de valider sa commande.
3. Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles du jeu L’Atout Foot sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre informatif. De légères différences de couleurs ou de présentation peuvent exister en fonction des écrans ou des contraintes de fabrication, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant le paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne le produit, la quantité souhaitée et le mode de remise disponible. Avant le paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
– l’acceptation des présentes CGV ;
– la validation du paiement ;
– l’envoi au client d’un courrier électronique confirmant la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit, de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements en ligne sont réalisés par carte bancaire ou au moyen des autres solutions proposées sur la page de paiement, notamment Apple Pay ou Google Pay. Ils sont traités de manière sécurisée par Stripe.
Le Vendeur ne reçoit pas et ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après la validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra choisir, lorsque cela est possible, d’attendre le réapprovisionnement ou d’obtenir l’annulation et le remboursement intégral de sa commande.
8. Livraison
La livraison est proposée aux destinations et selon les tarifs indiqués sur le site au moment de la commande.
Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive et le paiement de la commande.
Sauf indication différente sur la fiche produit ou lors de la commande, les produits disponibles sont expédiés dans un délai indicatif de trois à cinq jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
Le délai de transport communiqué lors de la commande s’ajoute au délai de préparation.
Si aucun délai précis n’est indiqué, la commande sera livrée au plus tard trente jours après sa conclusion.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Il est invité à vérifier l’état du colis et du produit dès leur réception et à signaler rapidement au Vendeur toute détérioration, anomalie ou erreur.
En cas de retard important, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
9. Retrait gratuit sur rendez-vous
Le client peut choisir le retrait gratuit aux Clayes-sous-Bois lorsqu’il est proposé au moment de la commande.
Après confirmation de la disponibilité de la commande, le client et le Vendeur conviennent d’un rendez-vous ainsi que du lieu précis de remise.
Le client devra présenter sa confirmation de commande et, si nécessaire, une pièce d’identité. La commande ne doit pas être retirée avant d’avoir reçu la confirmation du Vendeur.
10. Transfert des risques
Lorsque le produit est expédié par un transporteur proposé par le Vendeur, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit.
En cas de retrait, ce transfert intervient lors de la remise effective du produit au client ou à la personne désignée par celui-ci.
11. Droit de rétractation
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et conclut la commande à distance, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser, avant l’expiration du délai, le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :
– par courrier électronique à : lazarus_florian@yahoo.fr ;
– ou par courrier postal à : Florian Lazarus EI, 49 avenue des Frères Lumière, 78340 Les Clayes-sous-Bois, France.
Le client doit retourner le produit dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires, ses règles et son emballage, dans un état permettant sa remise en vente.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
12. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes versées pour le produit ainsi que les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
13. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou non mises en œuvre dans les délais légaux, il peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour exercer une garantie, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : lazarus_florian@yahoo.fr.
14. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsqu’une inexécution résulte du fait du client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
15. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées pour traiter le paiement, préparer et remettre ou livrer la commande, assurer le service après-vente et respecter les obligations comptables et légales du Vendeur.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
16. Propriété intellectuelle
La marque, les textes, photographies, illustrations, règles, éléments graphiques et contenus relatifs au jeu L’Atout Foot sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
17. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le Vendeur :
Adresse électronique : lazarus_florian@yahoo.fr
Téléphone : 06 85 49 47 23
Adresse postale : Florian Lazarus EI, 49 avenue des Frères Lumière, 78340 Les Clayes-sous-Bois, France.
Le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable directement avec le Vendeur.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.
Les parties s’efforceront auparavant de rechercher une solution amiable.
19. Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles acceptées par le client à la date de sa commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande.
À l’attention de :
Florian Lazarus EI
L’Atout Sport
49 avenue des Frères Lumière 78340 Les Clayes-sous-Bois France
Adresse électronique : lazarus_florian@yahoo.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Date de la commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
Date :